QPC et harcèlement : actualité
Auteur : FORTUNET Eric
Publié le :
27/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au Sénat ; conformément à l’invitation implicite du Conseil Constitutionnel, il donne de façon précise les éléments de l’incrimination de harcèlement sexuel.Vote d'un nouveau texte sur le harcèlement sexuel Dans une précédente chronique, nous avons commenté la décision d... Lire la suite
Historique
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Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au JO du 6 août.Prévention de la traite des êtres humainsLa loi du 5 août 2013 achève de transp...Source : www.eurojuris.fr -
La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en France d’un flou conceptuel.De l'Huissier de Justice à l'Huissier Médiateur ou : de la gestion des conflits à la résolution des conflitsL’huissier de justice et la médiation ou comment entremêler et faire correspondre deux ac...Source : www.eurojuris.fr
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Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du Code pénal est alors de prime importance.Une infraction civile encore retenue sporadiquementLe Comité contre l'Esclavagi...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, près de trois mois après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Le Parlement a adopté définitivement le 31 juillet,...Source : www.eurojuris.fr -
QPC et harcèlement : actualité
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au Sénat ; conformément à l’invitation implicite du Conseil Constitutionnel, il donne de façon précise les éléments de l’incrimination de harcèlement sexuel.Vote d'un nouveau texte sur le harcèlement sexuel Dans une précé...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
Publié le : 13/07/2012 13 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le harcèlement sexuel.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Depuis l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, le harcèlement sexuel n'était plus réprimé.Le Sénat a exa...Source : www.eurojuris.fr