Harcèlement moral et comportement de la victime
Auteur : BLANVILLAIN Caroline
Publié le :
08/09/2015
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09
2015
Source : www.eurojuris.frPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d’amende de 5000 €, dont 3500 € avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes (ci-après, X…) avait été con... Lire la suite
Historique
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Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique. Le consent...Source : www.eurojuris.fr -
L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autre...Source : www.eurojuris.fr -
Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant les droits des victimes.Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes complète les règles de procédure applicables aux infractions de nature sexuelle pour la protection des mineurs victimes en précisant qu...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : STOP-DISCRIMINATION.gouv.frGrâce à des infographies pédagogiques, des fiches pratiques, des vidéos et une carte interactive, ce...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d’amende de 5000 €, dont 3500 € avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une co...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et la réduction en servitude, l’esclavage, les agressions sexuelles et les disparitions forcées.Les apports de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013Essentiellement, la loi n° 2013-...Source : www.eurojuris.fr