Le tourisme, une économie patrimoniale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/05/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frDans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en tourisme. Cette circulaire est une véritable prise de conscience de la richesse patrimoniale des sites français et de la possibilité qui est celle des collectivités de le... Lire la suite
Historique
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Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Finances locales / Droit public économique
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect expose le professionnel à des sanctions financières significatives. L’article 11b de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionne...Source : www.eurojuris.fr -
L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont une carte à jouer majeure dans l’économie touristique. Un touriste est un habitant « augmenté », et dépense davantage s...Source : www.eurojuris.fr -
Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait que ces contrats ont remplacé les Contrats de plan État Région en outre-mer (CPER). La réalité du constat opéré est...Source : www.eurojuris.fr -
Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Créé en 1979, elle est issue du regr...Source : www.eurojuris.fr -
Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en tourisme. Cette circulaire est une véritable prise de conscience de la richesse patrimoniale des sites français et de la...Source : www.eurojuris.fr
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L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour optimiser son utilisation, assurer son entretien et rationaliser les dépenses publiques. Dans ce cadre, l’audit patrimonial s’impose comme un ou...Source : www.eurojuris.fr