Astreinte : Attention aux contraintes !
Auteurs : CAZACU Catalina, GARNERO Caroline
Publié le :
19/06/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frUn salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence européenne (CJUE, 9 mars 2021, C-344/19, D.J. c/ Ab Ac, points 37 et 38). C’est ce que rappelle la chambre sociale... Lire la suite
Historique
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Astreinte : Attention aux contraintes !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence européenne (CJUE, 9 mars 2021, C-344/19, D.J. c/ Ab Ac, points 37 e...Source : www.eurojuris.fr
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Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisque ce mois comprend pas moins de trois jours fériés tombant un jour ouvré (lundi au vendredi), permettant à de nombreux salariés de profiter de week-ends prolongés. Cependant, tous les salariés ne b...Source : www.eurojuris.fr -
Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a connu un regain de vigueur postérieurement à l’Ordonnance du 22 septembre 2017 ayant instauré une Gr...Source : www.eurojuris.fr -
La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux entreprises, mais aussi aux salariés. Une période d’essai est souvent associée au CDD, cette période permet à chaque partie d’évaluer la pertinence de la c...Source : www.eurojuris.fr -
CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à la requalification de ses missions d’intérim en contrat à durée indéterminée auprès de la société utilisatrice également, lui permettant ainsi d’obtenir...Source : www.eurojuris.fr -
Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, de lui notifier cette proposition par écrit. Cette obligation a été précisée par un décret du 28 d...Source : www.eurojuris.fr