Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
                            Publié le : 
                            27/10/2009
                            27
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2009
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduire de votre revenu global une somme égale à celle retenue pour l'évaluation des frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans.Fiscalité des pensions alimentaires verséesSur l'incident fiscal de la déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants (parent... Lire la suite
Historique
- 
                        La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009
                                                Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la crise, et pour la première fois, les parents isolés ayant des enfants à charge pourront en bénéficier.La prime de Noël reconduite en 2009Cette prime sera versée à l'ensemble des personnes pour lesquelles le RSA s'est subs...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
                                                Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison politique contemporaine protectrice de l'environnement (autrement dit développement durable).Création d'une fiscalité environnementaleLe projet de loi...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
                                                Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduire de votre revenu global une somme égale à celle retenue pour l'évaluation des frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans.Fiscalité des pensions alimentaires verséesSur l'incident fiscal de la déduction des pe...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
                                                Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéQuelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit (successions et donations).Les droits de mutation à titre gratuitL’instruction en référence commente les articles 17, 19, 20 et 21 de la loi de finances pour 2008 portant sur :...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
                                                Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification.Réduction d’impôtsLa réduction d’impôt "Loi Malraux" (art. 199 septvicies d...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
                                                Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF peuvent imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur impôt.Les dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt généralIl reste que tout le monde n’a pas systématiquement accès à cette possibil...Source : www.eurojuris.fr