Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
Publié le :
05/11/2012
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Source : www.eurojuris.frEn raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter de quatre mois la verbalisation pour défaut d’éthylotest dans les voitures.Sanction pour défaut de possession d'un éthylotest dans sa voiture Le décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylote... Lire la suite
Historique
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Lutte contre l'insécurité routière: de nouvelles règles relatives à l'oreillette au volant et au taux d'alcoolémie
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié.Afin de réduire l'accidentalité, le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tou...Source : www.eurojuris.fr -
Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire est portée à 4 mois.Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) En cas de réussite à l'examen du permis de conduire, le candidat reçoit un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) portant l...Source : www.eurojuris.fr -
La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements les plus redoutés de l’automobiliste, d’une part pour le coût que cela représente, mais surtout pour la perte de points impactée sur le permis de conduire.Radars automatiques: contester l'amende et éviter la perte de point...Source : www.eurojuris.fr -
Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter de quatre mois la verbalisation pour défaut d’éthylotest dans les voitures.Sanction pour défaut de possession d'un éthylotest dans sa voiture Le décret du 28 février 2012...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Contrôle médical de l'aptitude à la conduite et examen psychotechnique Le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite entrera en vigueur le 1er septembre prochain.Ce texte o...Source : www.eurojuris.fr -
Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national.Sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national L'activité de dépannage...Source : www.eurojuris.fr